Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 20 administrateurs agréés.
Décision OPQ 2018-266, a. 29.
En vig.: 2019-01-24
29. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 20 administrateurs agréés.
Décision OPQ 2018-266, a. 29.
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